CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

Le Vendeur : Mme Amandine Katz dont le siège social est sis à 1495 Villers-la-Ville, Drève du tumulus 46 (tél. : +32494598062 – mail : katzcrea@gmail.com) inscrite au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 068986023 ; Client : toute personne physique ou morale faisant appel au service du Vendeur.

1. Acceptation des conditions générales

1. Sauf convention contraire expresse écrite, les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par les présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions générales propres au Client, qui reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales par la passation de sa commande.

1. Offre et commandes
   1. Le Client peut ajouter un produit sélectionné ou conçu dans le panier virtuel. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits peuvent être supprimés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Si le Client souhaite acheter les produits du panier, il doit cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
   2. En soumettant le formulaire de commande dûment rempli sur le site de www.https://usercontent.one/wp/www.katzcreation.be/wp-content/uploads/2017/05/book-club-home-book3.jpg.be, en cliquant sur « Passer la commande », le Client établit une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat avec le Vendeur. Avant l’envoi définitif, le Client a la possibilité de vérifier l’exactitude des données saisies sur une page d’aperçu et de les corriger en sélectionnant le bouton « Page précédente » dans le navigateur.
   3. Sur la base de son offre, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de commande et vérifie la faisabilité de l’offre du Client. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais ne sert qu’à informer le Client que le Vendeur a reçu sa commande. Le contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur expédie au Client le produit commandé et confirme l’envoi au Client par un second e-mail (confirmation d’expédition). Cela ne vaut pas si le client a sélectionné le mode de paiement « immédiat » dans le processus de commande ; dans ce cas, l’invitation à payer constitue déjà l’acceptation de l’offre qui a lieu dans un délai maximum de 2 jours après la soumission de l’offre contraignante du Client, dans le cadre de la confirmation de commande.
   4. Le Vendeur se réserver le droit d’arrêter à tout moment la production de certains produits et ne peut être responsable des conséquences que cet arrêt pourrait entrainer pour le Client.

1. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.

1. 1. 1. Les produits et les services proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les couleurs représentées sur le site sont non contractuelles. Chaque écran affiche des couleurs différentes selon les réglages et la luminosité. L’affichage des couleurs sur le site a pour but d’informer sur les tons disponibles.

L’échelle et les dimensions annoncées peuvent varier. Il est possible que le produit ne soit pas exactement le même que celui vu sur le site. Chaque création est unique et les fils peuvent différer. C’est un travail artisanal. Les tailles des motifs seront choisies en fonction de sa possibilité de création. Si un motif est trop petit que pour être brodé, il sera agrandi. Les motifs ne peuvent dépasser une taille de 15cm. La précision de la broderie est limitée sur des détails/texte petits/complexes et peut varier. Le choix d’un support inapproprié peut nuire à la qualité de la broderie et endommager des textiles (minimum 160 g/m²).

Prix et paiement

1. 1. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants: carte de crédit, virement bancaire ou payement au retrait à l’atelier. Le Vendeur se réserve le droit de limiter le choix des méthodes de paiement.
   2. Les transactions bancaires dépendent du plug-in woo-commerce (https://woocom- merce.com/). Le Vendeur décline tout non fonctionnement/ problèmes liés à la transaction et au payement qui sont la propriété de woo-commerce.
   3. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le Vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte.
   4. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au Vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
   5. En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, le Client sera redevable, en sus du montant en capital, au Vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 75.
   6. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le Client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité́ forfaitaire.

1. Livraison
   1. Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis par le Vendeur. Le non-respect des délais ne peu justifier l’annulation de la commande, la résolution du contrat, ou la réclamation d’une quelconque indemnité par le Client.

Le Client supporter tous les frais et les risques inhérents à l’acheminent des produits à la destination souhaitée.

1. 1. Les colis sont expédiés par DPD. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via le lien: https: DPD Track & Trace. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement du site DPD ainsi que retards causé par la société de transport.
   2. Le Client s’engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités. Tous les défauts de conformité, quantités manquantes ou livraisons erronées devront être notifiés par écrit au Vendeur au plus tard dans les 24 h suivant la réception des produits en précisant notamment le type de défaut, le n° du lot, la date de livraison. Après écoulement de ce délai, les produits seront réputés acceptés en qualité et en quantité. Les réclamations qui seraient exprimées ultérieurement ne seront plus recevables.
2. Réserve de propriété
   1. Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.
   2. A défaut de paiement du prix à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais du Client. Jusqu’au complet paiement de ses produits, le Client ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l’accord préalable écrit du Client.
3. Réception
   1. La réception des produits par le Client a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison.
   2. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
   3. En cas d’insatisfaction du Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
4. Droit de rétractation pour les Clients consommateurs

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés et confectionnés sur mesure.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer (katzcrea@gmail.com) par l’intermédiaire d’une explication claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) de sa décision d’annuler ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation : Si le Client consommateur se rétracte du présent contrat, le Vendeur doit lui rembourser tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par la sélection d’un mode de livraison différent de l’offre standard la plus avantageuse).

Conformément aux articles VI. 47 à 53 du Code de droit économique, compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, en cas de fourniture de biens à un consommateur, confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit : « Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. »

1. Epreuve et validation

Merci de vérifier très attentivement l’épreuve avant la commande. La commande du produit est égale à l’acceptation de celui-ci et dégage le Vendeur de toute responsabilité et cas d’erreur de la part du Client.
Aucun changement ne sera possible une fois la commande passée. Nous nous engageons toutefois à changer la commande si vous nous envoyez un email avant que la commande soit brodée. (Délais de 1h) – Contact : Email: katzcrea@gmail.com.

1. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement qui n’est pas imputable au Vendeur et rendant l’accomplissement de ses engagements impossible ou sensiblement plus difficile. La force majeure autorise le Vendeur à différer les livraisons ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit, et ce sans aucun dommages et intérêts.

1. Sous-traitance et cession

Le Vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable écrit du Client. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit du Client.

12. Protection des données

1. 1. 10.1.Dans le cadre et aux fins de la livraison des produits, le Client reconnait et accepte que le Vendeur collecte et traite certaines données à caractère personnel. Tout traitement de données à caractère personnel sera réalisé conformément à la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.
   2. 10.2.Le Vendeur collectera et traitera les données personnelles pour poursuivre les finalités suivantes :

• la gestion et le traitement des commandes;
• la gestion des risques et le contrôle de qualité ;
• la gestion de la clientèle et des contacts, en ce compris les communications d’ordre informationnel ou promotionnel;
• le respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.

1. 1. 10.3.Le Client reconnait et accepte que le Vendeur peut transférer des données à caractère personnel à des tiers aux fins de la livraison des commandes.
   2. 10.4.Le Vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou la dégradation fortuite de ces données.
   3. 10.5.Lorsque des données à caractère personnel sont communiquées par le Client ou à sa demande, celui-ci garantit au Vendeur que cette communication a lieu avec l’accord des personnes concernées et en conformité de la législation applicable, et garantit le Vendeur contre toute revendication de ces personnes.
   4. 10.6.Toute personne concernée dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent. Elle a également le droit de demander l’effacement de certaines données, de s’opposer à tout traitement de ses données à des fins de marketing direct, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
   5. 10.7.Pour exercer ces droits, il suffit à la personne concernée de transmettre sa demande par écrit au responsable du traitement, au siège social du Vendeur. Toute question concernant la présente clause peut également être envoyée cette adresse. Toutefois, le Vendeur a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
   6. 10.8.Le Vendeur conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la livraison des commandes, au complet payement et de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, à moins qu’il n’en soit requis ou autorisé autrement par la loi applicable ou par la personne concernée.

13. Généralités

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties, les autres clauses restant intégralement valables.

14. Droit applicable et compétence

Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les Tribunaux du Brabant wallon seront les seuls compétents en cas de litige.

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INSTRUCTIONS D’UTILISATION

1. L’ouvrage ne doit être utilisé qu’a des fin vestimentaires ou décorative.

2. Il ne peut en n’aucun cas être exposé aux produits chimiques, de sources de chaleur, du feu, de machines de type électro-ménager tel que le four, four à micro-ondes, aspirateur, grille-pain et autre appareil n’ayant aucun rapport et utilité avec l’ouvrage

3. Tenir hors de porté des enfants et des nourissons.

4. En cas d’allergie, veuillez retirer immédiatement l’ouvrage, en tenir informer Katz création à l’adresse katzcrea@gmail.com et consulter un médecin si le problème persiste.

5. Les matières premières tels que pull, t-shirt et autres élèments de prêt à porter ainsi que les fils et les tissus sont assemblé dans notre atelier de Villers-la-Ville. Katz Création décline tout vices cachés ou l’utilisation de produits non-conforme aux lois dans les matières premières avantassemblage. Katz création s’engage à s’informer sur le respect des lois et à choisir des matières premières de qualité, dans la limite de ses compétences. Katz Création n’est, en aucun cas, responsable d’un problème lié aux matières premières et le Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

6. Katz création s’engage à livrer les informations sur ses fournisseurs de matières premières en cas d’incident et si le client en formule la demande. 

7.Nous rappelons que nos bijoux sont des bijoux fantaisies, ces derniers peuvent donc être sensibles à une trop forte exposition à l’humidité ou la lumière. Il est donc vivement déconseillé de les porter pour dormir, se laver, se baigner ou s’exposer au soleil. Le parfum est également à éviter sur les bijoux. Nous recommandons de les ranger dans un endroit sec et à l’abri de la lumière après toute utilisation. Nous ne pouvons être tenues pour responsables des conséquences éventuelles dues à un usage non respectueux ou inapproprié de nos bijoux. 

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES DE LAVAGE

1.1. Lavez l’ouvrage seul, dans un évier propre et à l’eau froide. Si l’eau du robinet est trop dure, utilisez de l’eau distillée. Ne pas utiliser : de nettoyant spécial laine, de détergents agressifs, la vapeur du fer, des sprays protecteurs ou autres produits de nettoyage agressifs.

1.2. Si vous lavez l’ouvrage en machine, veuillez à écarter tout autre élement qui pourraient occasionner des dégats (tels que jeans à boutons, ceinture, fermeture, crochet et autres)

1.3. Lavage : Pré rincez le travail sous l’eau froide. Utilisez seulement des copeaux de savon doux. Frottez doucement, laissez tremper maximum 30min. Enfin, rincez généreusement à l’eau froide jusqu’à ce que l’eau soit claire.

1.4. Essorage : Roulez l’ouvrage entre deux serviettes propres en serrant délicatement mais sans le tordre. Ne pas laisser la broderie en contact avec elle-même lorsqu’elle est mouillée/humide.

1.5. Séchage : Déroulez les serviettes et séchez à plat, à l’air, sur une serviette propre ou un séchoir.

1.6. Repassage : placez l’ouvrage à l’envers entre deux serviettes propres et appuyez doucement avec un fer à chaud.